Pédagogie – Cadre départemental
Réglement type départemental
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.